DECLARATION ACCESSIBILITE CONFORME
1 - Déclaration d’accessibilité conforme
La Commune d'Aigurande s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
2 - Etat de conformité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.cinemamoderne.patmax.fr
Le site www.cinemamoderne.patmax.fr est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
3 - Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par Patrick DEVILLE, créateur du site, révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
4 - Etablissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10 septembre 2026.
Elle a été mise à jour le 10 septembre 2026.
5 - Technologies utilisées pour la réalisation de ce site
HTML
CSS
Javascript
PHP
6 - Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes:
Firefox sur PC
Chrome sur PC et Mobile
Edge sur PC
Opéra sur Mobile
Maxthon7 sur PC
7 - Outils utilisés lors de l’évaluation
Wave
Contrast Finder
W3C
8 - Pages vérifiées
Page index
Page presentation
Page programme
Page tarifs
Page contact
Page mentions légales
Page accessibilité
Page contact accessibilité
Page erreur
9 - Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Notre formulaire de contact pour l’accessibilité est disponible Formulaire d’accessibilité
10 - Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire au Défenseur des droits Ecrire
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région Contacter
Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas affranchir) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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2 - Etat de conformité
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Le site www.cinemamoderne.patmax.fr est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
3 - Résultats des tests
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4 - Etablissement de cette déclaration d'accessibilité
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Elle a été mise à jour le 10 septembre 2026.
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PHP
6 - Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes:
Firefox sur PC
Chrome sur PC et Mobile
Edge sur PC
Opéra sur Mobile
Maxthon7 sur PC
7 - Outils utilisés lors de l’évaluation
Wave
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W3C
8 - Pages vérifiées
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